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01/12/2022 - ...
Après l'organisation d'employeurs Nexem dans la convention collective nationale (CCN) 66, c'est au tour de la Fehap d'annoncer une recommandation patronale pour traduire la hausse de la valeur...
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31/08/2023 - ...
la protection, à la scolarité... La France ne respecte pas les droits fondamentaux de l’enfant inscrits dans la convention internationale", a souligné Béatrice Lefrançois (Unicef-France). Une situation...
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20/05/2021 - ...
décembre 2020 dans la convention collective nationale du 26 août 1965 (CCN 65). Arrêté du 19 avril 2021 ...
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20/05/2021 - ...
ou conventionnel). Fractionnable, le solde devra être utilisé dans les six mois (sauf en cas d’hospitalisation du nouveau-né ou de décès de la mère). Le salarié est tenu d’informer son employeur de la date...
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03/10/2019 - ...
Agréé, un avenant à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) actualise le statut des assistants familiaux travaillant dans les centres (ou services) d'accueil familial...
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20/01/2022 - ...
une proposition de loi en ce sens, afin de parvenir à une homogénéisation de la protection de l'enfance sur l'ensemble du territoire. Le texte prévoit, après convention entre l'État et le département...
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12/09/2019 - ...
bénéficiant d’un appui renforcé du médico-social (assuré par un établissement ou service autorisé) et dont les modalités de coopération sont prévues dans le cadre d’une convention. Instruction...
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29/08/2019 - ...
Le 16 juillet, Nexem a soumis aux syndicats de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) un projet d’accord de fusion de leur champ et des accords dits CHRS - assorti d’une proposition...
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06/10/2022 - ...
Déjà compliquées, les discussions menées dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) sur la convention collective unique étendue (CCUE) se sont tendues...
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03/07/2023 - ...
convention d’objectifs et de moyens (COM) et a dressé des perspectives. L’inquiétude ? "Nous avons appris, oralement, que la volonté de l’État est de réduire fortement les frais de gestion de tous les Opco, a...
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