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05/06/2025 - ...
Les modalités d’octroi de l’aide à la gestion locative sociale (AGLS) ont été révisées. "Sous réserve de l’ouverture de crédits en loi de finances ch...
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05/06/2025 - ...
Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait soins de base des Ehpad sont fixées pour cette année. Pour les établissements en tarif glob...
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05/06/2025 - ...
Quand les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) reprendront-ils dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ...
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18/09/2025 - ...
Après des mois de travaux, les conclusions de l’audition publique organisée en juin sur le parcours des mineurs auteurs de violences sexuelles ont ét...
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18/09/2025 - ...
Nouvelle étape dans la réforme de la démarche évaluative des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), lancée en 2023. Depuis 16 ...
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18/09/2025 - ...
Oui, l’interdiction de discrimination indirecte fondée sur le handicap, fixée par la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, s’applique aussi à un ...
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30/01/2025 - ...
Après la censure du Gouvernement Barnier, l’heure est à un second examen pour le PLFSS pour 2025. L’occasion pour les ministres de rassurer les déput...
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30/01/2025 - ...
C’est le rejet d’un amendement sénatorial au projet de loi de finances 2025 visant à soutenir le paiement de l’indémnité Ségur dans la protection jur...
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22/05/2025 - ...
De 2017 à 2023, les coûts moyens à la place dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) ont globalement davantage augmenté que l’inflat...
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22/05/2025 - ...
Des mesures de court terme permettraient de rétablir provisoirement l'équilibre financier de la Caisse nationale de retraite des fonctionnaires terri...
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