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20/01/2022 - ...
une proposition de loi en ce sens, afin de parvenir à une homogénéisation de la protection de l'enfance sur l'ensemble du territoire. Le texte prévoit, après convention entre l'État et le département...
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03/10/2019 - ...
Agréé, un avenant à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) actualise le statut des assistants familiaux travaillant dans les centres (ou services) d'accueil familial...
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12/09/2019 - ...
bénéficiant d’un appui renforcé du médico-social (assuré par un établissement ou service autorisé) et dont les modalités de coopération sont prévues dans le cadre d’une convention. Instruction...
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06/10/2022 - ...
Déjà compliquées, les discussions menées dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) sur la convention collective unique étendue (CCUE) se sont tendues...
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29/08/2019 - ...
Le 16 juillet, Nexem a soumis aux syndicats de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) un projet d’accord de fusion de leur champ et des accords dits CHRS - assorti d’une proposition...
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03/07/2023 - ...
convention d’objectifs et de moyens (COM) et a dressé des perspectives. L’inquiétude ? "Nous avons appris, oralement, que la volonté de l’État est de réduire fortement les frais de gestion de tous les Opco, a...
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01/09/2022 - ...
de recrutement et de fidélisation des métiers de la santé et du social", enjeu identifié lors du séminaire gouvernemental le lendemain, Jean-Christophe Combe a avancé des solutions : bâtir la convention collective...
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21/02/2019 - ...
Le mouvement de restructuration se poursuit. Engagé depuis un an dans la construction d’un projet conventionnel, les deux fédérations patronales Unisss ( convention collective - CCN 65) et Nexem (CCN...
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09/05/2019 - ...
Le conventionnement des professionnels libéraux (ergothérapeutes, psychologues, psychomotriciens) avec les structures mettant en place le parcours de bilan et intervention précoce pour les enfants...
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25/04/2019 - ...
L’avenant n° 49 conclu le 10 juillet 2018 dans la branche des foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) est étendu. Il modifie les dispositions de la convention collective relatives aux CDD...
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