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20/11/2014 - ...
] devrait être introduit dans le projet de loi", ajoute la fédération. Le texte sera examiné en première lecture à l’Assemblée nationale du 1er au 9 décembre. ...
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15/01/2015 - ...
sans regretter toutefois la place "très modeste" réservée au secteur associatif habilité (SAH). Les orientations retenues seront portées par un projet de loi, dont l’examen est annoncé avant l’été. ...
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29/03/2018 - ...
En vue du projet de loi sur la formation professionnelle, les représentants des branches spécifiques de l’insertion par l’activité économique (IAE) que sont le Synesi (ateliers et chantiers...
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08/02/2018 - ...
L’économie sociale et solidaire (ESS) doit être pleinement intégrée au projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises, attendu au printemps. C'est le message que l’Udes a...
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18/09/2014 - ...
Une coupe de 29 millions d’euros dans le budget de l’Agefiph. C’est ce que projette le gouvernement dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, alerte le comité...
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01/12/2017 - ...
des outils d’évaluation qualitative de l’offre de prise en charge. Autre enjeu : l’application des dispositions de la loi du 14 mars 2016 à l’ensemble du territoire, comme la mise en œuvre du " projet...
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01/12/2017 - ...
"Instaurer un droit à l’erreur" des particuliers comme des entreprises, telle est l’ambition du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, présenté le 27 novembre...
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21/11/2013 - ...
"Nous intégrerons les Esat au [ projet de loi de] décentralisation, si c’est important pour [eux]... Mais je ne suis pas sûre que les départements le veuillent." Le transfert de ces établissements...
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16/01/2014 - ...
, la mesure a fait l’objet d’un amendement gouvernemental au projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, adopté en première lecture au Sénat le 15 janvier. La disposition permet...
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26/10/2017 - ...
Alors que l’agrément de l'avenant revalorisant la valeur du point dans la branche de l’aide à domicile est refusé, les crédits consacrés au secteur pourraient baisser. En effet, le projet de loi...
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