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14/03/2019 - ...
À compter du 1er avril, l’obligation vaccinale par le BCG est suspendue pour certaines activités et professions de santé des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS...
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07/03/2019 - ...
"Adopter un plan d’action pour fermer progressivement tous les établissements existants et transformer le marché actuel de l’offre de services aux personnes handicapées en une offre de services...
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04/02/2021 - ...
Des orientations complémentaires sont à nouveau publiées pour la campagne budgétaire 2020 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées (PA) et handicapées (PH...
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05/05/2022 - ...
des partenaires sociaux, relève la DGCS. S'agissant des services d’aide à domicile, les conditions de versement de l’aide aux départements sont adaptées pour les primes issues d’accords collectifs dans le privé...
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10/02/2022 - ...
et un accord de méthode devra être conclu avec les syndicats. Un projet "de nature à porter préjudice aux personnels, comme aux personnes accueillies et à la survie même des établissements et services...
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12/11/2020 - ...
Pour la seconde partie de la campagne budgétaire 2020 concernant les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées (PA) et handicapées (PH), sont précisés les modalités...
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29/03/2018 - ...
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Mais également avec un service de soins infirmiers à domicile ou polyvalent d'aide et de soins - Ssiad ou Spasad (ou encore avec un établissement de santé...
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01/04/2021 - ...
. La dotation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'élève à 167,7 millions d’euros : 96 millions pour les méthodes d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins...
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29/11/2018 - ...
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été publiée. Elle modifie le cadre juridique applicable aux établissements et services sociaux intervenant auprès...
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12/09/2019 - ...
ou plusieurs protocoles de coopération. Sont notamment concernés les structures locales accueillant des personnes âgées et relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Décret n° 2019...
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