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12/04/2018 - ...
C’est effectif. Depuis le 1er avril, les missions et les personnels de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité Anesm ont été transférés a...
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12/04/2018 - ...
Le 11 avril, le Conseil d’État a rejeté la demande de 28 organisations d'annuler la circulaire du 12 décembre 2017 relative à l'examen des situations...
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12/04/2018 - ...
Conclu après la vaine tentative de revalorisation de la valeur du point, l'accord du 19 décembre 2017 relatif à la "prime politique salariale 2017" d...
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23/06/2016 - ...
Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 : détermine les opérations d'extension ou de transformation d'ESMS dispensées d'appels à projets, en application d...
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23/06/2016 - ...
Décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 : fixe les conditions de réalisation de l'analyse des besoins sociaux (ABS) que doivent effectuer les centres comm...
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08/11/2012 - ...
Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 : crée les emplois d’avenir. Le dispositif est opérationnel depuis le 1er novembre, suite à la parution des décre...
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05/04/2018 - ...
"Les salariés de la convention collective de 1966 (CCN 66), qui subissent déjà la dégradation de leurs conditions de travail, ne doivent pas être dou...
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05/04/2018 - ...
Le nouveau cadre de l’expérimentation relative aux emplois francs est fixé. Déployé jusqu’au 31 décembre 2019, le dispositif prévoit le versement d’u...
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09/06/2016 - ...
Instruction du 19 mai 2016 : indique que les crédits 2016 destinés au secteur "accueil, hébergement, insertion" (AHI) sont en augmentation de 10,7% p...
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09/06/2016 - ...
Arrêt de la Cour de cassation n° 1068 du 1er juin 2016 : rappelle que le fait, pour un employeur, d'avoir pris les mesures immédiates destinées à fai...
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