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07/01/2021 - ...
De nombreux textes conventionnels ont été agréés par les arrêtés du 30 octobre et des 8, 17 et 30 décembre 2020 : - Dans la branche sanitaire, médico- sociale et sanitaire à but non lucratif (Bass...
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09/03/2017 - ...
la réalisation d'une étude sur les pratiques des collectivités en matière de plans de formation. Par ailleurs, la date de passage des travailleurs sociaux en catégorie A a été avancée au 1er février 2018, précise...
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01/10/2015 - ...
? Le sujet était pourtant inscrit à l’ordre du jour de la commission paritaire de la CCN 66, le 1er octobre. "Les employeurs ont indiqué que la discussion serait remise à 2016, peut-être sous une autre forme...
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24/10/2019 - ...
en 2022 du relayage à domicile est confirmée. Par ailleurs, pour instaurer un "réflexe proches aidants" chez les professionnels des établissements et services médico- sociaux, "une formation à distance...
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05/04/2018 - ...
Avec deux mois de retard sur le calendrier initial, la stratégie nationale pour l’autisme sera présentée le 6 avril. Fruit de près de 7 mois de concertations, elle ne prendra donc pas la forme d’un...
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25/10/2018 - ...
entre autres de finaliser la réforme de l’obligation d’emploi OETH et de rénover le cadre d’intervention des structures médico- sociales en charge de la réadaptation professionnelle et d’aide...
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12/09/2019 - ...
labellisés, l’obligation de formation jusqu’à 18 ans, les 200 000 jeunes de 16 à 25 ans soutenus dans leur insertion d’ici à la fin 2019 (via notamment la Garantie jeunes), les 50 000 nouvelles solutions...
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04/12/2014 - ...
Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 : précise le contenu de la convention de stage et revalorise le montant de la gratification mensuelle minimale des étudiants en travail social (479,50 euros à...
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23/02/2017 - ...
Il y avait fort à parier que la première commission paritaire (CPB) de l’année serait "animée" dans la branche sanitaire, sociale et médico- sociale privée à but non lucratif (Bass). C’est le 20...
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04/09/2014 - ...
- Arrêté du 19 juin 2014 : étend l’accord du 22 novembre 2013 sur le temps partiel dans la branche associative sanitaire, sociale et médico- sociale (Bass). Il fixe les dérogations à la durée...
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