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04/04/2019 - ...
Santé sociaux. Tout n’est peut-être pas perdu. "Je pense qu’il faudra d’ici un an ou deux que [les deux Opco] puissent fusionner", a ainsi indiqué le 2 avril la ministre Muriel Pénicaud à l’agence...
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10/12/2015 - ...
Ce ne sont pas 8,5 millions, mais finalement 11,5 millions d’euros qui sont alloués à la consolidation des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad), a indiqué la secrétaire d’État...
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20/03/2014 - ...
Décret du 14 mars 2014 : indique les caractéristiques d’accessibilité applicables aux logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière, comme les résidences sociales et les foyers...
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13/03/2014 - ...
Instruction interministérielle du 13 février 2014 : indique que les plans d'action des ARS (à finaliser pour le 30 juin 2014 en déclinaison du plan Autisme 2013-2017) devront notamment encourager...
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06/02/2014 - ...
volontaire de ces 43 indicateurs, pour l’heure non opposables aux structures. ...
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08/10/2015 - ...
intégrés s'est poursuivie. La publication du texte début 2016 permettra le lancement des appels à candidatures dès le premier trimestre, a indiqué la secrétaire d’État Laurence Rossignol. Qui a également...
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24/09/2020 - ...
"début octobre" , indique l’association qui espère notamment y voir abordée la question du financement de l’ingénierie des comités locaux. ...
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13/12/2018 - ...
des changements de fond", a indiqué Emmanuel Macron. ...
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24/10/2013 - ...
indique également le plafond du forfait journalier de transport pour ces derniers (13,99 euros), ainsi que pour les Ehpad et les USLD sous convention tripartite (11,50 euros). ...
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12/09/2013 - ...
", indique la ministre. ...
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