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30/01/2014 - ...
Instruction n° DGOS/PF3/DSS/1B/2014/17 du 17 janvier 2014 : précise la procédure de sélection des ARS qui pourront lancer des expérimentations sur la...
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17/12/2015 - ...
Décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015 : détaille le contenu des mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements à un or...
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02/11/2017 - ...
Le 26 octobre, les associations en charge de la veille sociale et de l’hébergement ont été réunies au ministère de la Cohésion des territoires. Avec ...
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02/11/2017 - ...
Depuis le 1er novembre, la prestation de télé-expertise réalisée entre le médecin traitant d’un patient admis en établissement d'hébergement pour per...
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10/12/2015 - ...
Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 : détaille les modalités de fonctionnement des services de santé au travail dans la FPH, à compter du 1er janv...
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10/12/2015 - ...
Circulaire interministérielle du 2 décembre 2015 : invite au renforcement des actions des réseaux locaux de la politique de la ville en matière éduca...
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23/02/2012 - ...
Arrêté du 20 janvier 2012 : fixe, pour 2012, à 27 millions d'euros le montant attribué par la CNSA aux ARS pour le financement des groupes d'entraide...
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03/12/2015 - ...
Instruction n° DGOS/R4/DGCS/3B/2015/313 du 20 octobre 2015 : fixe les dispositions pour renforcer l'accès aux soins des personnes handicapées via des...
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26/11/2015 - ...
Décret n° 2015-1525 du 24 novembre 2015 : soumet notamment les unions d’employeurs et leurs syndicats professionnels désireux de faire établir leur r...
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26/11/2015 - ...
Arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 2015 : stipule que l’indemnité versée par l’employeur à un délégué du personnel en cas de violation de so...
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