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06/01/2022 - ...
, définissant les objectifs et les modalités de soutien au rapprochement conventionnel dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass). En attendant, une nouvelle campagne...
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03/10/2019 - ...
La fusion de la convention collective de 1966 (CCN 66) et des accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale), toujours sur la table. Le 2 octobre, lors d'une paritaire commune...
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28/01/2021 - ...
réunie en application de l’accord cadre franco-wallon de 2011. "Il sera suivi, sur le plan qualitatif, du déploiement du conventionnement prévu dans le cadre de la LFSS pour 2020, afin de garantir...
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27/02/2020 - ...
Quatre avenants à la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) ont été étendus, non sans réserve. Sont concernés les textes : n° 43...
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21/01/2021 - ...
la radicalité violente et faisant appel à la haine". D’autant que les organisations "ne manquent pas d'être déjà encadrées par tout un arsenal réglementaire d'agréments, de reconnaissances, de conventions...
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10/11/2022 - ...
: se donner un calendrier de travail partagé. Au programme ? Concours de la CNSA et modernisation du cadre conventionnel dans la branche sanitaire et sociale. "Il nous faut une stratégie commune...
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17/12/2020 - ...
sur un même poste de travail. En outre, les nouvelles modalités du prêt de main-d’œuvre sont reconduites, comme celles d'une convention unique entre l’entreprise prêteuse et l’utilisatrice pour la mise à...
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09/01/2020 - ...
janvier : l'institution d'une rupture conventionnelle pour les agents en CDI et son expérimentation pour les titulaires, avec le versement d'une indemnité plafonnée à un douzième de la rémunération brute...
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22/02/2018 - ...
Les avenants n° 340 (politique salariale 2017) et n° 341 (évolution des grilles salariales) conclus le 29 novembre 2017 dans la convention collective nationale de 1966 (CCN 66) sont agréés. Tout...
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10/04/2014 - ...
Avis du ministère de l'Égalité des territoires et du Logement du 18 mars 2014 : limite à 1,20 % l'augmentation relative des loyers et redevances maximums des conventions APL et Anah en cours...
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