|
Newsletter
21/01/2021 - ...
la radicalité violente et faisant appel à la haine". D’autant que les organisations "ne manquent pas d'être déjà encadrées par tout un arsenal réglementaire d'agréments, de reconnaissances, de conventions...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
10/11/2022 - ...
: se donner un calendrier de travail partagé. Au programme ? Concours de la CNSA et modernisation du cadre conventionnel dans la branche sanitaire et sociale. "Il nous faut une stratégie commune...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
17/12/2020 - ...
sur un même poste de travail. En outre, les nouvelles modalités du prêt de main-d’œuvre sont reconduites, comme celles d'une convention unique entre l’entreprise prêteuse et l’utilisatrice pour la mise à...
|
|
Newsletter
09/01/2020 - ...
janvier : l'institution d'une rupture conventionnelle pour les agents en CDI et son expérimentation pour les titulaires, avec le versement d'une indemnité plafonnée à un douzième de la rémunération brute...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
22/02/2018 - ...
Les avenants n° 340 (politique salariale 2017) et n° 341 (évolution des grilles salariales) conclus le 29 novembre 2017 dans la convention collective nationale de 1966 (CCN 66) sont agréés. Tout...
|
|
Newsletter
10/04/2014 - ...
Avis du ministère de l'Égalité des territoires et du Logement du 18 mars 2014 : limite à 1,20 % l'augmentation relative des loyers et redevances maximums des conventions APL et Anah en cours...
|
|
Newsletter
05/12/2019 - ...
La liste des secteurs d’activité et des conventions collectives (CCN) entrant, à partir du 1er janvier 2021, dans le champ du bonus-malus applicable aux cotisations d'assurance chômage patronales...
|
|
Newsletter
29/10/2020 - ...
octobre. Si l'avenant 44 à la convention collective qui augmente de 2,5 % la valeur du point de rémunération des salaires de référence est désormais agréé, la ministre déléguée à l'Autonomie appelle...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
07/01/2016 - ...
, sociale et syndicale. Ce, en l'absence de convention signée entre les deux parties. ...
|
|
Newsletter
19/09/2019 - ...
aux contrats à compter du 1er janvier 2020, à l'exception de ceux conclus hors convention régionale. Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 ...
|