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12/12/2024 - ...
. Les lignes directrices de la branche, prévues par sa convention d’objectifs et de gestion, doivent être adoptées par le conseil le 12 décembre : budgets d’investissement, d’intervention et de gestion...
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05/06/2025 - ...
Le cadre de la contractualisation en protection de l’enfance est détaillé pour la période 2025-2027. Dans la continuité des années précédentes, elle doit permettre de mieux structurer les objectifs...
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13/04/2023 - ...
Dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), l’avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'avenant 2-2020 (régime collectif de prévoyance obligatoire) et celui n° 04-2022 du 9 décembre 2022...
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06/02/2025 - ...
Attendue depuis la publication en décembre du décret relatif aux principes fondamentaux du parrainage d’enfants en France, la charte nationale est parue. Outre un rappel du cadre du dispositif...
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28/01/2010 - ...
Circulaire du 18 janvier 2010 : définit le cadre de référence qui régit les relations financières entre les collectivités publiques et les associations avec, à la clef, un nouveau modèle...
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15/05/2025 - ...
immédiatement opérationnelles", promet le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. Les besoins en formation, en évolution du cadre d’exercice et en accompagnement des professionnels...
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18/12/2025 - ...
Les Ehpad commerciaux obtiendraient de bien meilleurs résultats à leur évaluation dans le cadre de la nouvelle procédure de la Haute Autorité de santé. Les chiffres, publiés et analysés par le think...
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01/10/2015 - ...
La menace d’opposition brandie par l’intersyndicale FO, CGT et Sud aurait-elle eu raison de l’accord de méthode, préalable à la refonte du cadre conventionnel décidée par le Syneas et la Fegapei...
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28/08/2025 - ...
la généralisation des pôles d’appui à la scolarité, 75 dispositifs seront ouverts dans le cadre de la Stratégie sur les troubles du neuro-développement et 100 établissements bénéficieront de l’appui direct d’équipes...
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28/08/2025 - ...
Très attendu, le cahier des charges de l’appel à projets lancé par les agences régionales de santé dans le cadre du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services...
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