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05/12/2019 - ...
La liste des secteurs d’activité et des conventions collectives (CCN) entrant, à partir du 1er janvier 2021, dans le champ du bonus-malus applicable aux cotisations d'assurance chômage patronales...
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29/10/2020 - ...
octobre. Si l'avenant 44 à la convention collective qui augmente de 2,5 % la valeur du point de rémunération des salaires de référence est désormais agréé, la ministre déléguée à l'Autonomie appelle...
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07/01/2016 - ...
, sociale et syndicale. Ce, en l'absence de convention signée entre les deux parties. ...
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19/09/2019 - ...
aux contrats à compter du 1er janvier 2020, à l'exception de ceux conclus hors convention régionale. Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 ...
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21/03/2019 - ...
n’ont pas eu cette chance : dans les conventions collectives CCN 51 et CCN 66, les avenants portant sur l’Opco, respectivement signés les 7 novembre et 7 décembre 2018, ont fait l’objet d’un refus d’agrément. À noter...
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08/06/2017 - ...
. Les stages (de sensibilisation ou de responsabilisation) figurent parmi les dispositifs à valoriser, en lien avec le secteur associatif habilité ou conventionné. Circulaire ministérielle du 12 mai 2017 ...
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09/06/2022 - ...
réaffirme que cet accord continue à produire de l’exclusion et fait de l'extension de la prime à tous les personnels un préalable dans le cadre de l’ouverture de la négociation sur la convention collective...
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06/06/2019 - ...
Agréé l’an dernier, l'avenant n° 36-2017 à la convention collective de branche de l'aide à domicile (BAD) fait l’objet d’une extension, avec réserves. Pour rappel, le texte prévoit que sa mise...
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04/05/2017 - ...
de l’établissement support sont fixées. Ce dernier peut signer des conventions avec les structures partenaires, si le texte constitutif du GHT le prévoit. Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 ...
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25/04/2019 - ...
Conventionnement, aide financière, évaluation... Les modalités de l’expérimentation des entreprises adaptées (EA) de travail temporaire, prévue par la loi "Avenir professionnel" jusqu’en 2022...
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