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09/04/2015 - ...
l’effectivité de ce droit, objectif réaffirmé dans la feuille de route 2015-2017 du plan Pauvreté. Et d'annoncer la publication prochaine d’une circulaire et de deux décrets destinés à simplifier le dispositif. ...
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05/04/2012 - ...
Circulaire n° cabinet/2012/133 du 29 mars 2012 : détaille les dispositions relatives à l’amélioration du fonctionnement des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO). Elle insiste...
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02/04/2015 - ...
détaillées par circulaire. Outre la mobilisation du service public, l’accent est notamment mis sur le renforcement de dispositifs existants. Parmi eux ? La garantie jeunes, dont les nouvelles modalités...
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02/04/2015 - ...
Circulaire NOR/INT/K15/04906J du 23 mars 2015: détaille les priorités établies pour l’emploi des 20 millions d’euros supplémentaires, alloués en 2015 au fonds interministériel de prévention...
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29/03/2012 - ...
Circulaire DGAFP du 24 février 2012 : rappelle que, depuis le 1er janvier 2012, le premier jour d’arrêt maladie des agents publics n’est plus rémunéré. Le texte détaille les modalités d’application...
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15/03/2012 - ...
Circulaire n° DJEPVA/DJEPVAB2/2012/15 du 29 février 2012 : détaille le fonctionnement du nouveau fonds de développement de la vie associative (FDVA) régional. Et fixe les priorités de financement...
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15/03/2012 - ...
Circulaire n° DGOS/RH3/2012/102 du 5 mars 2012 : rappelle le contexte réglementaire concernant la déclaration des maladies professionnelles et des accidents de travail dans la fonction publique...
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19/03/2015 - ...
Circulaire DGEFP n° 2015-02 du 29 janvier 2015 : fixe les priorités relatives au déploiement des 38 000 emplois d’avenir et 130 000 CUI-CAE prévus pour le 1er semestre 2015. En outre...
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12/03/2015 - ...
Circulaire du 19 février 2015 : récapitule les dispositions introduites par la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, relatives en particulier au droit de la protection juridique des majeurs (durée...
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01/03/2012 - ...
Circulaire n° 201210009508 du 17 février 2012 : détaille la campagne budgétaire 2012 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse A noter...
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