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21/03/2019 - ...
n’ont pas eu cette chance : dans les conventions collectives CCN 51 et CCN 66, les avenants portant sur l’Opco, respectivement signés les 7 novembre et 7 décembre 2018, ont fait l’objet d’un refus d’agrément. À noter...
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09/06/2022 - ...
réaffirme que cet accord continue à produire de l’exclusion et fait de l'extension de la prime à tous les personnels un préalable dans le cadre de l’ouverture de la négociation sur la convention collective...
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06/06/2019 - ...
Agréé l’an dernier, l'avenant n° 36-2017 à la convention collective de branche de l'aide à domicile (BAD) fait l’objet d’une extension, avec réserves. Pour rappel, le texte prévoit que sa mise...
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08/06/2017 - ...
. Les stages (de sensibilisation ou de responsabilisation) figurent parmi les dispositifs à valoriser, en lien avec le secteur associatif habilité ou conventionné. Circulaire ministérielle du 12 mai 2017 ...
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04/05/2017 - ...
de l’établissement support sont fixées. Ce dernier peut signer des conventions avec les structures partenaires, si le texte constitutif du GHT le prévoit. Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 ...
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25/04/2019 - ...
Conventionnement, aide financière, évaluation... Les modalités de l’expérimentation des entreprises adaptées (EA) de travail temporaire, prévue par la loi "Avenir professionnel" jusqu’en 2022...
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11/04/2019 - ...
au-delà de leur forfait par les personnels ayant conclu une convention de forfait en heures. Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 ...
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12/03/2015 - ...
Avis du ministère du Logement et de l’Égalité des territoires du 10 février 2015 : limite à 0,57 % la hausse relative des loyers et redevances des conventions APL et Anah signées au cours de l’année...
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04/04/2019 - ...
la procédure relative à la suspension ou la rupture de son contrat de travail (ou de sa convention de stage) lorsqu'est constaté un risque sérieux d'atteinte à sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique...
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14/04/2022 - ...
qui permettrait, en outre, la prise en compte des salariés des structures non adhérentes à une convention collective relevant des branches concernées (Bass, Unisss, Habitat et logement accompagnés)". Une deuxième...
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