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30/10/2014 - ...
, en préambule de l’examen du projet de loi sur la délimitation des régions. Un discours aussitôt salué par l’ADF. Le débat sur le deuxième texte relatif à la nouvelle organisation territoriale doit, quant à...
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14/04/2016 - ...
par le projet de loi Égalité et Citoyenneté, présenté le 13 avril. À l’exception toutefois de la surtaxation des contrats courts, également annoncée, qui devrait faire l’objet d’un amendement au projet de loi...
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16/11/2017 - ...
par les députés, ces arguments seront-ils entendus au Sénat, où le projet de loi est examiné jusqu’au 21 novembre ? ...
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15/09/2011 - ...
Nicolas Sarkozy a confirmé ce 13 septembre la création de 20 centres éducatifs fermés (CEF). Ce, dans le cadre d'un projet de loi relatif à l'exécution des peines, inspiré du rapport du député UMP...
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26/06/2014 - ...
"Révoltée", l’APF a claqué la porte de la réunion du CNCPH du 19 juin, où le gouvernement présentait une ébauche d’ordonnance prévue par le projet de loi sur la mise en accessibilité des ERP (adopté...
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14/09/2017 - ...
de s’exprimer mi-octobre sur le sujet "pour aller plus loin sur la reconnaissance de ces métiers". Ce programme, volet majeur du futur projet de loi sur le logement, répondra-t-il aux demandes du Collectif...
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12/06/2014 - ...
sera inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) rectificatif, examiné en Conseil des ministres le 18 juin, dans la foulée du PLFR d’ores et déjà présenté. ...
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19/06/2014 - ...
Semaine chargée pour l’exécutif. Le 18 juin, les deux projets de loi portant la réforme territoriale ont été soumis en Conseil des ministres – l’un relatif à l'organisation de la République...
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03/10/2013 - ...
Le 29 septembre, le collège employeurs Unifed a soumis aux organisations syndicales représentatives de la branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) un projet d’accord...
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01/10/2015 - ...
de loi Vieillissement, dont les ambitions initiales ont été largement "revues à la baisse". Enfin, "ça bouge positivement", a résumé la vice-présidente Maryse Lepée en détaillant les enjeux du projet...
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