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15/04/2021 - ...
d’exécution et l'établissement d'une liste des travaux pouvant être accomplis dans le département. En outre, le certificat médical préalable n'est plus obligatoire. Loi n° 2021-401 du 8 avril 2021 ...
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23/06/2022 - ...
Les valeurs du point 2022 nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad, récemment publiées, sont modifiées à la baisse par arrêté. Ce, pour les établissements ayant opté pour le tarif...
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19/01/2023 - ...
ont été sélectionnées pour déployer le dossier usager informatisé (DUI) pour un montant de 12,859 millions d’euros. 1550 établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) sont ainsi embarqués...
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19/01/2023 - ...
pour en anticiper et limiter les effets, compte tenu notamment des populations vulnérables. Sont en particulier actualisées les fiches relatives à l’organisation en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS...
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04/06/2020 - ...
De nouvelles consignes ont été communiquées début juin aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad) dans le cadre de la deuxième phase du déconfinement. Au menu...
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12/12/2019 - ...
Le dossier de demande unique d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est toiletté. Il comprend désormais des volets pour l'accueil de jour, de nuit...
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01/12/2022 - ...
mobiliser les agents. "Nous savons déjà que l'usage du vote électronique exclusif sera en hausse", a précisé Camille Calvel. En 2018, 400 établissements avaient pris cette option qui demande des aménagements...
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05/05/2022 - ...
Des recommandations sont données aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux de l'hospitalière pour l’organisation et la mise en place du dispositif de conciliation locale...
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15/12/2022 - ...
Les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière peuvent cumuler le remboursement partiel d'un abonnement de transport avec le forfait "Mobilités durables", élargi à...
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14/11/2019 - ...
Les règles que doivent respecter les établissements recevant du public (ERP) pour signaler la localisation des défibrillateurs automatisés externes sont précisées. Tout comme le fonctionnement...
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