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26/04/2018 - ...
une revalorisation immédiate du tarif soins et la prise en compte dans le calcul des dotations des critères susceptibles d’accroître la charge financière des structures (difficultés sociales des résidents, isolement...
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26/06/2014 - ...
"carrières longues". La prise en compte de la bonification pour enfant et les majorations de durée d’assurance pour accouchement sont notamment supprimées. ...
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28/05/2014 - ...
Décret n° 2014-531 du 26 mai 2014 : prévoit la prise en charge financière intégrale par l’assurance maladie des frais de transports des enfants et adolescents vers les Camsp et les CMPP. Celle-ci...
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08/12/2016 - ...
en structures sanitaires et médico-sociales, présentée par la ministre Marisol Touraine le 5 décembre. Sur le terrain, ce programme se traduira notamment par la prise en compte de la thématique dans les projets...
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03/04/2014 - ...
Circulaire Cnav 2014-26 du 1er avril 2014 : précise les modalités de prise en compte des périodes réputées cotisées permettant le départ en retraite anticipée au titre des carrières longues, fixées...
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20/10/2016 - ...
un document de cadrage à l’intention des établissements, précise la CFDT. "L’administration a annoncé que [celui-ci] n’est plus d’actualité", en attendant les décisions ministérielles qui seront prises...
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13/10/2016 - ...
Décret n° 2016-1349 du 10 octobre 2016 : détaille les conditions de recueil du consentement d’un usager, en vue du partage d’informations nécessaires à sa prise en charge entre professionnels...
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06/10/2016 - ...
par le président du conseil départemental dans les trois mois suivant le début de la prestation ou de la mesure. Il doit être articulé avec les autres outils de l’accompagnement (document individuel de prise...
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10/09/2020 - ...
ouvert, le 9 septembre, le point presse de rentrée de la Fehap. L’occasion de revenir sur "l’étape importante" que constituent les accords du Ségur. Parmi les bémols : le manque de prise en compte...
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13/02/2014 - ...
Note d’instruction du 7 janvier 2014 : actualise les modalités de réduction du délai de convocation d'un mineur devant un service éducatif pour la mise en œuvre de mesures en milieu ouvert prises...
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