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29/01/2015 - ...
Pour prendre en compte les changements introduits par la loi réformant la formation professionnelle, les partenaires sociaux de la branche de l’aide à domicile (BAD) ont négocié, mi-décembre...
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01/12/2011 - ...
Arrêté du 18 novembre 2011 : agrée l'avenant n° 2 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), signé le 12 juillet 2011...
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18/02/2016 - ...
mars 2006 dans la branche de l'aide à domicile (BAD)", indique la DGT interpellée par l’UNA. "Seule une décision de la Cour de cassation rendue sur l'accord de branche pourra valablement écarter toute...
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27/04/2017 - ...
) et l’Assemblée des départements de France (ADF). Elle a également rappelé la nécessité de traiter de façon prioritaire les difficultés de l’aide à domicile. Enfin, le Conseil a adopté les critères permettant...
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07/05/2014 - ...
du silence de l’exécutif : le texte sera présenté en Conseil des ministres "avant l’été", a confirmé Manuel Valls devant le Parlement, le 29 avril. Satisfaction du secteur de l’aide à domicile, qui reste...
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03/01/2013 - ...
Arrêté du 18 décembre 2012 : fixe à 3,5 % l’augmentation maximale des prix (par rapport à 2012) des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) agréés. Ce pour tous les contrats en vigueur...
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20/11/2014 - ...
le PAI, ou encore abonder un nouveau fonds pour l’aide à domicile. À noter enfin, l’approbation du troisième budget rectificatif 2014, incluant une annulation de crédits de 142 millions d’euros. Le signe...
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13/10/2016 - ...
pour réussir le pari de l’adaptation de la société au vieillissement et au handicap, comme celui du développement de l’emploi dans la branche de l'aide à domicile". Représentant un soutien de 600 millions...
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04/09/2014 - ...
de l'aide à domicile (BAD). ...
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30/01/2014 - ...
" sera appliqué uniformément à l’ensemble des conventions collectives nationales (CCN) de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif (Bass), de l’Unisss et de l’aide à...
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