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03/12/2015 - ...
Information du 10 novembre 2015 : indique les critères de sélection et le calendrier pour la création de 8 630 places en centres d’accueil de demande...
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03/12/2015 - ...
A rrêt CE n° 380708 du 25 novembre 2015 : rejette le recours en annulation formé par l'AD-PA, la Fehap, la Fnadepa et la Fnaqpa sur la circulaire bud...
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19/11/2015 - ...
Sont agréés : - dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 22/2015 du 12 mai 2015 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé ;...
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05/11/2015 - ...
Décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015 : établit à dix jours (contre cinq jusqu’ici) la durée de la formation d'intégration dans certains cadres d'em...
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05/11/2015 - ...
Décision du Conseil d’État du 22 octobre 2015 : stipule que le recours formé par plusieurs associations (APF, Unapei, Fnath...) à l’encontre de l’ord...
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22/10/2015 - ...
Décret n° 2015-1293 du 16 octobre 2015 : fixe les règles dérogatoires d’organisation et de fonctionnement des Spasad dans le cadre de l’expérimentati...
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27/06/2013 - ...
La création d’une fonction d’accompagnant de jeunes handicapés (AJH) intervenant dans "tous les lieux de vie", après avis de la CDAPH. C’est ce que p...
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27/06/2013 - ...
Arrêté du 6 juin 2013 : précise la nature des épreuves d'accès au corps des animateurs, des assistants socio-éducatifs, des CESF, des EJE, des ETS et...
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27/06/2013 - ...
Arrêté du 6 juin 2013 : fixe pour 2013 les conditions d’utilisation du PAI (84 millions d'euros pour les structures pour personnes âgées et 36 millio...
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20/06/2013 - ...
Circulaire du 30 mai 2013 : reprécise les modalités d’octroi de l’aide à la gestion locative sociale (AGLS), accordée aux résidences sociales sur la ...
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