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12/11/2020 - ...
de compensation des surcoûts et des pertes de recettes d’hébergement, comme le financement des mesures de revalorisation du Ségur de la santé. Les surcoûts nets liés aux renforts en ressources humaines ainsi qu’à...
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15/06/2023 - ...
des budgets qui va "déséquilibrer" les finances des collectivités. Elle appelle l’État à compenser "intégralement les dépenses obligatoires imposées". ...
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08/06/2023 - ...
financées par l’État, leur taux d’indisponibilité devra être ramené sous les 3 % d’ici la fin du premier semestre. Le cas échéant, une procédure de sanction financière pourra être engagée à l’encontre...
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08/06/2023 - ...
des accompagnements à domicile, faute de personnel. Pour la fédération, il est donc "impératif" que la feuille de route Grand âge, attendue fin juin, et le futur projet de loi de financement de la Sécurité sociale...
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30/09/2021 - ...
Outre les financements en faveur de l'autonomie, l'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, présenté le 24 septembre, décline un certain nombre de mesures...
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01/02/2024 - ...
", laisse sur sa faim le secteur. "Déception" de Paralysie France tout comme du Collectif handicaps qui déplore l'absence d'annonces, hormis le financement par l’État des accompagnants AESH sur la pause...
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14/01/2016 - ...
Note DSS du 29 décembre 2015 : détaille, sous la forme d’un questions/réponses, le régime des contributions des employeurs destinées au financement des prestations de complémentaire santé (caractère...
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25/05/2023 - ...
sont notamment fléchés vers la mise en œuvre de la mesure de médiation et le développement des services de justice restaurative. À noter : une délégation complémentaire est annoncée pour financer la transposition...
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09/09/2021 - ...
sociale" seront en revanche intégrées au projet de loi de financement (PLFSS) pour 2022, présenté en Conseil des ministres le 6 octobre. "Je continuerai à me battre pour le secteur, a assuré le même jour...
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06/01/2022 - ...
Le cadre d’orientation des interventions des équipes mobiles de gériatrie sur les lieux de vie des personnes âgées est établi, avec de nouveaux financements octroyés par le fonds d’intervention...
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