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29/09/2011 - ...
Circulaire PRMX1124533C du 14 septembre 2011 : précise notamment que la vidéoprotection utilisée dans des locaux non ouverts au public est soumise à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier...
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05/12/2013 - ...
Circulaire du 31 octobre 2013 : détaille la méthodologie d’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels dans les structures du secteur public de la PJJ. Il doit être mis à...
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15/05/2014 - ...
) pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), déjà définies par circulaire en 2013. Y sont éligibles les structures autorisées, agréées et celles relevant d'un centre communal (ou intercommunal...
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17/04/2014 - ...
Circulaire n°Cabinet/2014/93 du 28 mars 2014 : détaille les cinq priorités financées par les premiers crédits déconcentrés affectés à la politique des droits des femmes (12,8 millions d'euros...
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27/03/2014 - ...
Circulaire DGT 2014/1 du 18 mars 2014 : détaille les modalités de mise en œuvre de la base de données (BDD) économiques et sociales dans les entreprises d'au moins 50 salariés, déjà définies...
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13/02/2014 - ...
Circulaire n° DGCS/DGOS/CNSA/2014/09 du 15 janvier 2014 : explicite les conditions de déploiement en 2014 de 50 nouvelles Maia. Chacune bénéficiera d’une enveloppe de 90 000 euros, consacrée...
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06/02/2014 - ...
Circulaire n° DGCS/SD1B/2014/14 du 16 janvier 2014 : encourage, conformément au plan Pauvreté, les acteurs territoriaux à mettre en œuvre des démarches visant à favoriser l’accès aux droits sociaux...
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09/01/2014 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/SD3/DSS/SD1/2013/418 du 6 décembre 2013 : détaille les nouvelles dispositions, issues du décret n°2013-22 du 8 janvier 2013, relatives aux évaluations du niveau...
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21/11/2013 - ...
Les établissements de la FPH pressés par l'État de titulariser leurs contractuels ? La FHF s’inquiète auprès de la DGOS d’un projet de circulaire sur la mise en œuvre de la loi dite Sauvadet...
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26/09/2013 - ...
Circulaire interministérielle du 6 septembre 2013 : fixe à 1,4 % le taux d’évolution de la masse salariale des structures d’addictologie pour 2013. Les Csapa bénéficient de 4,5 millions euros...
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