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12/01/2023 - ...
) et durée de cotisation (accélération de l'allongement à 43 ans), se félicite l'Udes. Satisfecit aussi sur les mesures relatives à la pénibilité : création d’un fonds d’investissement pour prévenir l’usure...
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29/04/2021 - ...
opérationnelle dont les conclusions pourraient être intégrées aux mesures du prochain Comité interministériel du handicap (CIH). ...
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03/03/2022 - ...
le gouvernement par voie d'instruction. Parmi les mesures prioritaires de la contractualisation en 2022 : renforcer l’accompagnement social et professionnel des allocataires du RSA à travers la garantie d’activité...
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05/01/2023 - ...
. Et de lister, sous la forme d'un projet de loi, 20 mesures pour anticiper l’accélération du vieillissement, avec 10 milliards d'euros supplémentaires par an d'ici à 2030. Parmi elles : la création d'un comité...
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22/04/2021 - ...
Les mesures de gestion de la pandémie ont exacerbé les fragilités psychiques des mineurs non accompagnés (MNA) en procédure pour faire reconnaître leur minorité, alertent Médecins sans frontières...
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04/06/2020 - ...
en tout petits groupes, résume le ministère des Solidarités et de la Santé. Aux directeurs de décider des mesures les plus adaptées à leur établissement, après concertation avec l’équipe soignante, médecins...
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04/06/2020 - ...
de fermeture au public imposées pendant le confinement sont neutralisées, ce à condition que les structures maintiennent, dans la mesure du possible, une activité à distance. Sont notamment visés les services...
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30/04/2020 - ...
avec le privé concernant la rémunération des apprentis. Il assouplit aussi les conditions de majoration de ces rémunérations et ajuste les mesures liées au conventionnement avec une entreprise du secteur privé...
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23/04/2020 - ...
Maintien des financements en cas de sous-activité, voire de fermeture temporaire, délais dérogatoires... L'administration précise les mesures de sécurisation financière applicables à l’ensemble...
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23/04/2020 - ...
Parmi les nouvelles mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ? Des modifications supplémentaires au régime d’activité partielle et la prolongation des délais applicables...
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