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22/10/2015 - ...
Décret n° 2015-1293 du 16 octobre 2015 : fixe les règles dérogatoires d’organisation et de fonctionnement des Spasad dans le cadre de l’expérimentati...
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27/06/2013 - ...
La création d’une fonction d’accompagnant de jeunes handicapés (AJH) intervenant dans "tous les lieux de vie", après avis de la CDAPH. C’est ce que p...
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27/06/2013 - ...
Arrêté du 6 juin 2013 : précise la nature des épreuves d'accès au corps des animateurs, des assistants socio-éducatifs, des CESF, des EJE, des ETS et...
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27/06/2013 - ...
Arrêté du 6 juin 2013 : fixe pour 2013 les conditions d’utilisation du PAI (84 millions d'euros pour les structures pour personnes âgées et 36 millio...
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20/06/2013 - ...
Le 20 juin, s’est ouverte à Paris la seconde conférence sociale réunissant durant deux jours les partenaires sociaux et le gouvernement. Quelques jou...
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20/06/2013 - ...
La tension des premiers jours autour de la révision de la CCN de la Croix-Rouge française serait-elle en train de baisser d'un cran ? Barème de rembo...
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20/06/2013 - ...
Circulaire du 30 mai 2013 : reprécise les modalités d’octroi de l’aide à la gestion locative sociale (AGLS), accordée aux résidences sociales sur la ...
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20/06/2013 - ...
Circulaire du 7 juin 2013 : précise, à l’intention des préfets, des recteurs d’académie et des directeurs généraux des ARS, leur rôle dans la mise en...
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20/06/2013 - ...
Circulaire n° 2013-09 du 5 juin 2013 : prévoit, pour le second semestre 2013, une enveloppe complémentaire de 92 000 CUI-CAE (dont 42 000 réservés à ...
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20/06/2013 - ...
Arrêté du 24 mai 2013 : fixe les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux Ehpad. Pour les établissements ayant opté pour le tarif global ...
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