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16/05/2013 - ...
Circulaires budgétaires en cascade dans le secteur social.Premières structures concernées : les services tutélaires. Pour ceux des MJPM, dont les dot...
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16/05/2013 - ...
Une "concertation" sera engagée avec les acteurs associatifs pour préparer la réforme de l’asile, a assuré le Premier ministre lors d’une rencontre a...
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16/05/2013 - ...
Vacances trop nombreuses et candidatures insuffisantes. C'est un bilan "préoccupant", attribué notamment au "déficit d'attractivité" du corps, que dr...
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16/05/2013 - ...
Arrêté du 26 avril 2013 : fixe le contenu du document d'évaluation et de la fiche descriptive des accords collectifs ou plans d’action relatifs au c...
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16/05/2013 - ...
Arrêté du 30 avril 2013 : précise les modalités de l'entretien professionnel maintenant généralisé pour les fonctionnaires de la Protection judiciair...
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16/05/2013 - ...
Lettre Cnav du 29 avril 2013 : rappelle les conditions de validité de la RQTH dans le cadre d'une demande d’ouverture des droits à la retraite antici...
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03/09/2015 - ...
Arrêté du 21 août 2015 : détermine les modalités de validation auprès de la CNRACL des services effectués par les agents en tant que non titulaires d...
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06/01/2011 - ...
- Décret n ° 2010-1731 du 30 décembre 2010 : encadre l'intervention des professionnels de santé libéraux dans les établissements d'hébergement pour p...
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02/05/2013 - ...
Quel premier bilan gouvernemental de la campagne de mobilisation de logements vacants, lancée fin 2012 ? Sur les 5 053 locaux appartenant à des perso...
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02/05/2013 - ...
Améliorer l’affichage du prix des services réalisés par des prestataires extérieurs, ainsi que la rédaction des contrats de séjour. Telles sont les d...
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