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09/01/2014 - ...
iso-ressources (GIR) 4 figurent également au rang des propositions, versées au futur projet de loi Autonomie. ...
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26/11/2015 - ...
aux établissements et aux familles d’accueil, systématiser des fiches de liaison avec les MDPH... Ou encore généraliser le projet pour l'enfant (PPE), un "outil clarifiant et unifiant les prises en charge multiples...
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05/11/2015 - ...
du travail seront définis d’ici à janvier prochain par une mission confiée à l’ancien garde des Sceaux Robert Badinter et intégrés à un futur projet de loi présenté au premier trimestre 2016. Pendant deux ans...
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28/11/2013 - ...
aux Ehpad, via par exemple la création d’unités spécialisées, ou encore prioriser la vie à domicile. Satisfecit de l’UNA. Des propositions de nature à enrichir les réflexions sur le futur projet de loi...
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05/10/2017 - ...
Le 3 octobre, la fédération patronale Fehap a présenté à la presse ses propositions "pour redonner du souffle à nos politiques de santé". L’occasion surtout de s’exprimer sur le projet de loi...
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12/09/2013 - ...
Nul doute que le débat parlementaire autour du projet de loi "Accès au logement et urbanisme rénové" (baptisé "Alur"), débuté le 10 septembre à l’Assemblée nationale, sera suivi de près...
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26/09/2013 - ...
, satisfait du lancement en janvier dernier du plan de lutte contre la pauvreté. La vigilance reste pourtant de mise, au moment de l’examen au Parlement des projets de loi dit Alur et de celui sur l’ESS...
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10/09/2015 - ...
du Travail entamera une phase de concertation avec les partenaires sociaux sur les suites à donner au rapport, préalable à l’élaboration d’un projet de loi promis au Parlement avant l’été 2016. ...
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23/05/2013 - ...
faibles". Pour inverser la tendance, la Fnars réclame des réformes structurelles, comme l’inscription d’un droit à l’accompagnement social global dans le projet de loi Logement et urbanisme, attendu en juin...
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21/03/2013 - ...
Un amendement parlementaire au projet de loi de refondation de l’école suscite la colère de quatre organisations du secteur du handicap. Le texte donne la possibilité à l’équipe éducative...
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