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18/12/2014 - ...
Décret n° 2014-1498 du 11 décembre 2014 : indique le contenu des garanties inscrites dans les accords collectifs de mutuelles présentant un degré "él...
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28/06/2012 - ...
Alors que les conclusions des travaux de l'Unifed, lancés début 2011,se font attendre, la Fegapei reprend la main sur le dossier de la convention col...
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28/06/2012 - ...
Conséquences du mini-remaniement ministériel ? La lutte contre l’exclusion passe aux mains de Marie-Arlette Carlotti, déjà en charge des Personnes ha...
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28/06/2012 - ...
Le taux réduit de TVA sera-t-il restreint ? C’est en tous cas le souhait de la Commission européenne qui a officiellement demandé à la France d’exclu...
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28/06/2012 - ...
L’arrêt "immédiat" de la négociation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) dans les structures sanitaires et médico-sociales. C’e...
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28/06/2012 - ...
Arrêté du 19 juin 2012 : étend l’avenant n° 04-11 du 24 juin 2011 sur la prévoyance, conclu dans la branche des acteurs du lien social et familial, a...
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28/06/2012 - ...
Nouveau gouvernenemt, mêmes réclamations. Le secteur revient à la charge sur le dossier de pré-admission en Ehpad, récemment généralisé par décret. C...
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28/06/2012 - ...
Arrêté du 20 juin 2012 : indique que la participation aux réunions des conseils national et départementaux de l’action sociale ouvre désormais droit,...
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21/06/2012 - ...
C'est une nouvelle tentative de Sud santé sociaux pour s'opposer à l’accord sur les permanents syndicaux, négocié en 2008 (agréé et étendu depuis) da...
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21/06/2012 - ...
Face aux difficultés sur le terrain, la Fnars, l’Uniopss et l’Armée du salut réclament au ministère de l’Égalité des territoires et du Logement la su...
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