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21/06/2012 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/SD5C/DGS/DSS/2012/199 du 7 juin 2012 : lance la campagne budgétaire des établissements et services d’addictolog...
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21/06/2012 - ...
Derniers préparatifs avant la tenue de la conférence sociale les 9 et 10 juillet. Au programme, qui vient d'être dévoilé par le ministère du Travail ...
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21/06/2012 - ...
Circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012 : détaille le dispositif, introduit par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, permettant aux collectiv...
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21/06/2012 - ...
Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) s’agrandit. Il se dote désormais d'un collège de huit pe...
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04/12/2014 - ...
Arrêté du 28 novembre 2014 : fixe à 0,022 % de la masse salariale le taux de contribution des établissements sociaux et médico-sociaux publics au Cen...
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14/06/2012 - ...
"Nous proposons aux associations gestionnaires [...] de réaffirmer leur attachement au rôle, au positionnement, à l’utilité et à l’expertise indépend...
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14/06/2012 - ...
Petit à petit, le projet de réforme élaboré par l’ADF et le collectif de l’aide à domicile poursuit son chemin. Le 11 juin, s’est tenu le second comi...
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14/06/2012 - ...
Six grandes organisations du champ du handicap, associées à plusieurs syndicats de salariés, réclament au ministre du Travail, de l’Emploi, de la For...
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14/06/2012 - ...
Illégal, le décret du 4 mai 2012 sur les relations du comptable public avec le mandataire judiciaire préposé d'établissement ? C’est ce qu’affirment ...
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14/06/2012 - ...
La riposte était inévitable. Les professionnels du handicap forment un recours gracieux à l’encontre de l’arrêté, fixant, pour 2012, les tarifs plafo...
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