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14/06/2012 - ...
Arrêté du 30 mai 2012 : étend l’avenant du 8 juin 2010 à la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs (FJT). Relatif aux temp...
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14/06/2012 - ...
Circulaire n° DGOS/RH4/2012/206 du 22 mai 2012 : dévoile, en attendant la publication de l’arrêté fixant les orientations nationales, la liste des ac...
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07/06/2012 - ...
Élaboration d’une loi de programmation pour développer l’économie sociale et solidaire (ESS), financement du secteur, notamment via une future banque...
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07/06/2012 - ...
Circulaire du 14 mai 2012 : détaille les dispositions d’application immédiate de la loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 (exécution des peines). Parmi cel...
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07/06/2012 - ...
Circulaire DGEFP n° 2012/08 du 4 mai 2012 : rappelle les règles relatives au chômage partiel, modifiées début 2012 par décrets (n° 2012-183 du 7 févr...
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27/11/2014 - ...
Décret n° 2014-1371 du 17 novembre 2014 : liste les nouveaux éléments (bordereau récapitulatif des cotisations et contributions sociales, relevé mens...
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27/11/2014 - ...
Décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014 : rend obligatoire l’inscription d’un plan de maintien dans l’entreprise au sein des accords agréés au titre ...
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31/05/2012 - ...
Aussitôt souhaité, aussitôt fait. La Fnars n’a pas attendu pour répondre aux annonces de Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du L...
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31/05/2012 - ...
Quelle prise en charge financière pour les jeunes de plus de 20 ans toujours accueillis en Instituts médico-éducatifs (IME) afin de poursuivre leurs ...
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31/05/2012 - ...
La CNSA a profité du lundi de Pentecôte pour faire le point sur les recettes tirées de la journée de solidarité, fixée initialement à cette date. En ...
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