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30/10/2014 - ...
Arrêté du 27 octobre 2014 : dresse les contingents annuels d’autorisations d’absence accordées aux agents membres des CHSCT. Ces quotas varient notam...
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16/04/2015 - ...
Le 10 avril, la secrétaire d’État Laurence Rossignol a tenté de lever les inquiétudes des fédérations du domicile. Rappelant qu'en 2015, "80 millions...
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29/01/2015 - ...
Arrêté du 14 janvier 2015 : délivre en annexes le cahier des charges (composition de l’équipe, objectifs, confidentialité, évaluation, financement) d...
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22/11/2012 - ...
Décret n° 2012-1271 du 19 novembre 2012 : restaure l’autorisation préalable à l’attribution de l’allocation spécifique de chômage partiel, qui avait été supprimée en début d’année. Dans sa demande à...
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28/06/2012 - ...
publique (FP), à une autorisation d’absence. ...
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21/03/2013 - ...
6 514 places autorisées à l’issue du lancement par les ARS de 116 appels à projets (AAP) en 2011 et 2012. C’est le principal enseignement du nouveau ...
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26/06/2025 - ...
de quinze mois. Cette durée peut être prolongée sur autorisation exceptionnelle du chef de service. En outre, est fixé le régime d’indemnisation des congés annuels non pris en fin de relation de travail...
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05/06/2025 - ...
de transformation qui s’inscrivent dans "une certaine temporalité", reconnaît à son tour la DGCS dans une note du 7 mai. Pour assurer la continuité des prises en charge, elle rappelle que les autorisations...
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02/04/2026 - ...
les absurdités : un GTSMS de deux établissements, mutualisant peu de missions, pourra verser une indemnité de 600 euros à son directeur s’il est porteur d’une petite autorisation. Quand un GTSMS d'ampleur...
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20/11/2025 - ...
. Les établissements et services devront "se positionner par palier, en s’auto-évaluant". ...
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