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10/05/2012 - ...
Décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 : autorise la création par les collectivités territoriales (et leurs établissements publics) d’une prime d’intéressement à la performance collective. Le dispositif...
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01/12/2022 - ...
-sociaux (ESSMS), ainsi que dans certains services ou structures départementales. Dans la territoriale, son versement est soumis à la délibération de la collectivité ou de l'établissement. Décret n° 2022...
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14/12/2023 - ...
Missionnées dans le cadre de la réforme des retraites pour concrétiser le fonds de prévention de l’usure professionnelle de la territoriale, des inspections générales et la fédération de centres...
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30/05/2024 - ...
Nouvelles pièces dans la machine "décentralisation". Le 29 mai, la mission de Boris Ravignon a rendu ses propositions destinées à nourrir la concertation sur l’organisation territoriale. Le maire...
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07/04/2022 - ...
associer, au sein d’un comité stratégique partenarial, l’État, les collectivités, les associations, mais aussi des représentants de personnes accompagnées. La question de leur statut juridique...
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06/02/2020 - ...
aux enfants. À cette fin, le gouvernement a lancé le 5 février une mission d’audit et d’appui aux ministères et collectivités territoriales. Objectif : obtenir la consultation systématique par les employeurs...
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10/11/2022 - ...
renouvelé" avec les départements, les métropoles et les communes, ce via la signature d’un Pacte des solidarités, a indiqué le gouvernement le 3 novembre. Les collectivités seront associées "cet automne" à...
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27/01/2022 - ...
que les thérapies et médiations familiales, ordonnées par les juges des enfants. "L’État se défausse encore une fois sur les collectivités territoriales, alors que la crise sociale s’aggrave et que notre marge...
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10/11/2022 - ...
. Les nouvelles modalités de travail, qui seront proposées lors d’une conférence de restitution le 16 novembre aux acteurs (ARS, collectivités, maisons départementales pour les personnes handicapées - MDPH...
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20/10/2022 - ...
et collectivités se sont en effet engagés dans un programme de travail commun autour du recrutement et de la fidélisation des métiers de la santé et du social, du bien-vieillir, du handicap, de la lutte contre...
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