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31 résultats pour votre recherche "Obligation d'emploi"


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En bref - Agrément de deux avenants à l’accord OETH

02/02/2017 - ... Deux avenants modifiant l’accord relatif à l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans les structures du secteur social et médico-social, conclu pour la période 2016-2020, ont été...

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En bref - Agrément de l'accord OETH de fédérations et syndicat d'employeurs

20/10/2011 - ... Arrêté du 14 septembre 2011 : porte agrément de l'accord collectif du 1er juin 2010, concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), signé par la Croix-Rouge française...

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Emploi des personnes handicapées - Toujours pas d'inversion de la courbe

09/11/2017 - ... À la veille de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées (du 13 au 19 novembre), l’APF rappelle, que 30 ans après la mise en place de l’obligation d’emploi (OETH), le taux de chômage...
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En bref - Les droits des personnes handicapées, priorité du CIH

25/10/2018 - ... entre autres de finaliser la réforme de l’obligation d’emploi OETH et de rénover le cadre d’intervention des structures médico-sociales en charge de la réadaptation professionnelle et d’aide...
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En bref - Concertation sur l’emploi des personnes handicapées : quelle place pour les usagers ?

22/02/2018 - ... Améliorer l’accès à la formation et à l’apprentissage des personnes handicapées, tout en recentrant et en simplifiant l’obligation d’emploi OETH. Tels sont les objectifs de la concertation...
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En bref - La feuille de route du CIH placée sous le signe de la continuité

21/09/2017 - ... entend notamment évaluer le dispositif d’emploi accompagné, simplifier l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et accroître la formation dans le secteur protégé. Sur tous ces chantiers...
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En bref - Vers une refonte du financement de l’accord OETH

27/10/2011 - ... Le comité paritaire de l'accord Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) se penche sur de nouveaux modes de financement, c'est qu'a annoncé, dans un récent courrier à ses adhérents...
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Handicap - Le grand oral des candidats

06/04/2017 - ... vouloir durcir les sanctions à l’égard des entreprises qui ne respectent pas leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Enfin, au nom d’Emmanuel Macron, l’ancienne secrétaire d’État Marie-Anne...
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Conférence nationale du handicap - Beaucoup de bruit pour (presque) rien ?

11/12/2014 - ... du conseiller d'État Denis Piveteau. Une "ardente obligation pour les MDPH, les ARS et les gestionnaires du médico-social", a-t-il rappelé. Non sans indiquer que la conférence, jusque-là triennale...
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Projet de loi Autonomie - La fin programmée de l’agrément dans l’aide à domicile ?

12/03/2015 - ... pour l’ensemble des services d’aide à domicile, soumis à l’obligation de conclure un CPOM et de se conformer à un cahier des charges national. Sans surprise,  satisfaction dans le camp des quatre grandes...
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