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20/04/2023 - ...
fortes de soutien" : revalorisation des subventions versées, suppression de la taxe sur les salaires... ...
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26/01/2023 - ...
Un an après son entrée en vigueur, quel est l'impact du contrat d'engagement républicain (CER) que doivent signer les associations pour bénéficier de subventions ? "Nos inquiétudes...
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30/09/2021 - ...
un plan visant à renforcer les ressources propres des organisations, aux côtés des subventions, recettes commerciales ou cotisations des adhérents. Il s’appuie principalement sur le développement des titres...
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19/05/2022 - ...
. Les demandes de subvention hors de ce cadre doivent être déposées auprès des ARS d’ici à la fin septembre. Nouveautés 2022 ? La mise en place d'un dispositif pour moderniser l’offre logicielle (appelé système...
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11/02/2021 - ...
de subventions et 3,7 milliards d’avantages fiscaux. Parmi les points noirs relevés ? La portée "incertaine" des rescrits, et en particulier des 5 405 "rescrits mécénat" traités en 2019. "Une association peut...
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21/01/2021 - ...
Qu’est-ce qui motive le futur contrat d’engagement républicain prévu pour les associations recevant des subventions par le projet de loi confortant le respect des principes de la République...
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07/11/2019 - ...
d’ici à 2022 le nombre de travailleurs handicapés accompagnés vers l’emploi. Une série de documents utiles sont joints en annexe, comme le dossier de demande de subvention. Instruction n° DGEFP/SDPAE/METH...
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09/05/2019 - ...
d'euros) et handicapées (30 millions d'euros) sont explicitées. Les porteurs de projets retenus se verront notifier, d’ici au 15 novembre par l'agence régionale de santé (ARS), le montant de leur subvention...
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21/02/2019 - ...
et 55 ans et à 16 000 euros pour les plus de 56 ans. En outre, la subvention destinée aux structures qui mettent en œuvre l’expérimentation relative aux CDD "Tremplin" est établie à 10 520 euros par an...
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22/03/2018 - ...
millions d'euros) est détaillée. Les porteurs de projets retenus se verront notifier, d’ici au 30 novembre par l'agence régionale de santé (ARS), le montant de leur subvention, toujours versée en trois fois...
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