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10/03/2022 - ...
Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), la recommandation patronale du 11 janvier 2022 relative au versement d'une prime "Ségur 2 de la Santé" a été agréée. Les personnels...
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20/05/2021 - ...
Dans la branche de l'aide à domicile (BAD), l’avenant n° 46-2021 relatif à la renégociation du régime de prévoyance, conclu le 21 janvier 2021, a été agréé. Tout comme celui n° 2-2020 signé le 11...
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25/02/2021 - ...
L’avenant n° 45 signé le 24 septembre 2020 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), relatif à la mutualisation du régime de prévoyance, est agréé. Tout comme l’accord sur le télétravail conclu...
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14/02/2019 - ...
Conclu le 21 novembre 2018, le protocole n° 159 relatif aux accords applicables aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) a été agréé. Il modifie la grille indiciaire des emplois...
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23/01/2020 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 41-2019 (actualisation des dispositions sur le droit syndical), conclu le 3 septembre 2019, est agréé. Tout comme celui n° 42-2019 du 2...
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18/12/2014 - ...
Coup de tonnerre. L’arrêté agréant l’avenant du 25 octobre 2013 de revalorisation du point dans la CCN 66 (3,76 euros au 1er avril 2013) a été annulé...
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12/03/2015 - ...
Six mois après son adoption par les députés, le projet de loi Autonomie a enfin fait son entrée au palais du Luxembourg. Le 4 mars, il a été examiné ...
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07/11/2019 - ...
étendus. L’avenant n° 40/2019 signé le 9 juillet 2019 ("100 % santé") a quant à lui été agréé. Arrêté du 18 octobre et arrêté du 30 octobre 2019 ...
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19/11/2015 - ...
Sont agréés : - dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 22/2015 du 12 mai 2015 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé ; - dans la CCN 66, l’avenant n° 334 du 29 avril...
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10/05/2012 - ...
Inégalité des droits des salariés sur le territoire et risques de régression sociale. Telles sont, selon la Fnas-FO, les deux conséquences possibles ...
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