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09/05/2019 - ...
en conformité pourra être réduit à un mois par l'inspection du travail. En cas de non-respect, une pénalité pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale sera prononcée. Décret n° 2019-382 du 29 avril 2019 ...
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14/10/2021 - ...
Solidaires. Et s'il comporte des "avancées", celles-ci doivent être approfondies par voie d’amendements. Parmi leurs demandes ? Aller au-delà du tarif socle et de la bonification prévue pour une véritable...
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03/05/2018 - ...
en cas d’erreur dans la collecte. "J’ai décidé de supprimer du Code général des impôts ces sanctions spécifiques, vexatoires, qui pouvaient aller jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende...
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08/02/2018 - ...
2016 permettait le décloisonnement dans une perspective d’accompagnement global, l’exclusion des représentants des secteurs social et médico-social "reviendrait à aller à l’encontre des partenariats...
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07/03/2019 - ...
dans chaque métropole pour aller à la rencontre des SDF et les accompagner dans leurs démarches. ...
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18/02/2021 - ...
une Garantie jeunes universelle", a rappelé Élisabeth Borne. Nécessaire, mais pas suffisante, a réagi le président de la commission Insertion du COJ Antoine Dulin : "On aurait pu aller encore plus loin...
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03/12/2020 - ...
. Parmi leurs attentes ? L'application de l’avenant 43 à l’automne 2021, mais aussi de celui dit 44, pourtant agréé. "Des départements refusent de l'appliquer alors que c'est la loi. Il faudrait aller...
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04/11/2021 - ...
", déplore le collectif Alerte. Lequel regrette que "ce contrat s’inscrive toujours dans une logique de dispositif (...), et non de droit ouvert". Pour " aller chercher les jeunes les plus en rupture...
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28/05/2020 - ...
"C'est beau mais il faut aller plus loin". C'est la formule retenue, le 27 mai en conférence de presse, par la présidente du conseil de la CNSA pour résumer l'avis de l'instance sur les récents...
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16/04/2020 - ...
celle d'Occitanie] s’engageant à aller au-delà de ces recommandations s’allonge", s'est félicité Florence Arnaiz-Maumé. Ce, alors que le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la demande d’un...
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