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11/01/2018 - ...
"Gestion coûteuse, mal maîtrisée et confrontée à une impasse financière." Publiée dans un récent référé, la charge de la Cour des comptes à l’encontre des deux organismes en charge de la gestion...
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15/12/2016 - ...
Le contrôle de la Cour des comptes est étendu aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés. La juridiction peut en confier la conduite aux chambres régionales...
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02/06/2016 - ...
Dans un référé rendu public le 30 mai, la Cour des comptes pointe les "faiblesses" de la prise en charge et du suivi des personnes placées sous main de justice. Parmi ses griefs ? "La rareté...
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27/11/2014 - ...
C'est un rappel à l’ordre adressé au ministère des Affaires sociales et de la Santé. Dans un récent référé, la Cour des comptes pointe le retard pris en matière de révision des modalités...
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23/06/2022 - ...
, le développement du contrôle interne de la Caisse est à l'ordre du jour pour répondre aux réserves émises par la Cour des comptes. "Il apparaît insuffisamment structuré au regard des enjeux financiers de la branche...
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03/12/2020 - ...
"Une politique inadaptée au temps de l’enfant" : c'est le titre du nouveau rapport de la Cour des comptes qui étrille l'aide sociale à l'enfance (ASE). Parmi ses critiques ? Une insuffisante...
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30/10/2025 - ...
La Cour des comptes a livré le 30 octobre son analyse de l’expérimentation "Territoires zéro non-recours" aux prestations sociales lancée au printemps 2023. Points positifs ? Une dynamique...
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26/06/2014 - ...
(sans diminution de rémunération) ou anticiper son départ en retraite. Des dispositions calquées sur les préconisations de Michel de Virville, conseiller à la Cour des comptes, auquel a été confiée une mission...
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19/09/2013 - ...
. En attendant, la ministre en charge, Cécile Duflot, a d'ores et déjà annoncé le déblocage immédiat de 107 millions d’euros pour l’hébergement d’urgence. Autre dossier en cours ? La réforme de la tarification...
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10/09/2015 - ...
de la Cour des comptes. Celle-ci propose de revoir la présentation du document. Ces recommandations seront examinées par la commission consultative travaillant à l’application de l’ordonnance de simplification...
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