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07/10/2021 - ...
Annoncée lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) de février 2020, l'expérimentation de l'adaptation de la prestation de compensation PCH au handicap psychique et aux troubles du neuro...
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16/01/2014 - ...
Arrêté du 6 janvier 2014 : fixe les modalités d’expérimentation de la tarification sous forme d’un forfait global pour les services d'aide et d'accom...
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22/04/2021 - ...
Le cahier des charges de l'expérimentation d'un forfait santé dans les établissements pour enfants et adultes en situation de handicap est publié. Objectif ? Évaluer l'impact du modèle cible proposé...
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25/02/2021 - ...
L’expérimentation nationale d’équipes locales d’accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT) est autorisée pour deux ans à compter du 1er juillet. L’enjeu ? Permettre la généralisation d’un...
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09/03/2023 - ...
pour 36 mois à compter de l'inclusion du premier résident dans le dispositif, l’expérimentation est désormais fixée à 38,5 mois, avec une date de fin au 31 décembre 2023. Pour mémoire, le projet propose...
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02/02/2023 - ...
L'expérimentation "Équipe prête à partir", portée par l’Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), est autorisée pour trois ans. Pour mémoire, ce dispositif prévoit...
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28/01/2010 - ...
Lors de la première réunion, le 26 janvier, du Comité national de suivi de l'expérimentation de réintégration des médicaments dans les dotations soins des Ehpad, Nora Berra, la secrétaire d'État...
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01/12/2017 - ...
un simple avertissement lorsque l’entreprise en infraction n’avait pas d’intention frauduleuse. Au rang des nombreuses autres mesures, le texte prévoit l’expérimentation de prestations de suppléance...
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20/06/2019 - ...
La liste des expérimentations permises par l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 et requérant un avis de la Haute Autorité de santé (HAS) est complétée. Celle...
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10/10/2019 - ...
L'expérimentation de la mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ) peut officiellement démarrer. La liste des juridictions concernées et des structures (publiques et associatives habilitées...
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