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22/09/2022 - ...
Le gouvernement a présenté de nouvelles mesures contre les violences sexuelles faites aux enfants le 21 septembre. Soit le jour de la publication du ...
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28/04/2022 - ...
Un protocole de prise en charge des mineurs présents lors d’un homicide conjugal sera décliné par les procureurs afin d'harmoniser les pratiques aujourd'hui inégales sur les territoires. Il doit...
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18/11/2021 - ...
Le premier plan de lutte contre la prostitution des mineurs a été lancé le 15 novembre (14 millions d’euros). Parmi les cinq priorités, déclinées en 13 mesures ? Une meilleure sensibilisation...
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17/09/2015 - ...
Circulaire n° 2015-121 2015-121 du 3 juillet 2015 : détaille les objectifs de la collaboration entre la Justice et l’Éducation nationale pour l’accès...
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28/01/2021 - ...
Le cahier des charges de l'expérimentation relative à l'accueil de personnes mineures en lits halte soins santé (LHSS) est publié. Objectif : ouvrir ...
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28/05/2026 - ...
déverrouillages juridiques et de mesures de simplification ne fait pas une politique [...] Gouvernance, mineurs non accompagnés, taux et normes d’encadrement, exploitation criminelle des mineurs, jeunes majeurs...
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07/05/2015 - ...
Circulaire du 25 mars 2015 : fixe les conditions d’ouverture du dossier unique de personnalité (DUP) des mineurs. Le contenu du document, ses modalités d’accès par les professionnels...
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19/03/2026 - ...
Annoncées dans la circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs du 11 février 2026, les nouvelles unités judiciaires à priorité éducative (UJPE) sont officiellement...
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28/01/2021 - ...
Il avait promis des décisions rapides après la publication du rapport de l’inspection générale Igas sur l’accueil des mineurs dans des structures non autorisées ou habilitées au titre de l’aide...
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19/09/2019 - ...
Parmi les changements introduits par l’ordonnance relative au Code de la justice pénale des mineurs ? Une nouvelle procédure prévoyant un jugement sur la culpabilité (intervenant dans les 3 mois...
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