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24 résultats pour votre recherche "protection juridique des majeurs"


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En bref - Le point sur les dernières nouveautés en matière d'activité des MJPM

08/02/2018 - ... Encadrement du cumul de plusieurs modes d’exercice (individuel, délégué d’un service ou préposé d’établissement), recours obligatoire au document individuel de protection des majeurs (DIPC...

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En bref - MJPM : quid du cumul des modes d’exercice ?

05/01/2017 - ... des schémas régionaux relatifs à la protection juridique des majeurs et à l’aide à la gestion du budget familial. Décrets n° 2016-1896 et n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 ...

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En bref - MJPM : la réforme du dispositif de financement soumise au Conseil d’État

18/10/2018 - ... Après des mois de mobilisation, les représentants des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) passent à la vitesse supérieure. Le 12 octobre, la Fnat a décidé d’exercer...
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En bref - La loi Justice est promulguée

28/03/2019 - ... fermés (CEF) et crée, à titre expérimental, une mesure éducative d’accueil de jour. Par ailleurs, plusieurs mesures, décryptées par la Fnat, impactent le champ de la protection juridique des majeurs. Loi...