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19/02/2015 - ...
En vue des états généraux du travail social (EGTS), les cinq groupes de travail nationaux ont rendu leurs rapports au gouvernement le 18 février. Ils formulent des propositions sur la coordination...
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31/05/2012 - ...
L’Anesm publie les modèles de l’abrégé et de la synthèse du rapport d'évaluation externe, obligatoires à compter du 1er juillet 2012. Le premier décline les forces et faiblesses de la structure...
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06/06/2013 - ...
Une centaine de propositions, un rapport et deux films. Le 6 juin, Pascal Jacob a dévoilé le résultat de ses travaux (et leur synthèse) sur l’accès aux soins des personnes handicapées. Parmi...
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23/05/2013 - ...
En 2012, près de 2,4 milliards d’euros ont été collectés au titre de la CSA (2,448 prévus en 2013), dont 1,434 milliard d'euros au bénéfice des perso...
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12/01/2012 - ...
Fin du suspense. Le 10 janvier, la député UMP Bérengère Poletti a remis à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, son rapport relatif aux difficultés des services...
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16/04/2026 - ...
, une trame de rapport d’activité est publiée. Note d’information n° DGCS/SD3A/SD3B/2026/53 du 13 avril 2026 ...
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12/03/2026 - ...
associative (HCVA) s'est penché sur les obstacles à ce type d’engagement dans un rapport publié fin février. Pour l'instance, l'enjeu est de taille au risque de fragiliser la vitalité et la légitimité...
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12/03/2026 - ...
. Son montant est modulé en fonction de la taille de l’entreprise (moins ou plus de 250 salariés) mais aussi à partir de cette année en fonction du niveau de qualification visé. Il reste inchangé par rapport à...
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30/04/2026 - ...
"Les départements se trouvent aujourd’hui dans une situation doublement contrainte, tant sur le plan des dépenses que sur celui des recettes." Tel est le constat planté par l’Igas dans un rapport...
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23/04/2026 - ...
. Prochaines échéances esquissées par Stéphanie Rist ? L'instruction du rapport sur la santé mentale des jeunes, remis en mars au gouvernement, et un rassemblement, prévu en mai, pour dresser le bilan de l’année...
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