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18/12/2014 - ...
Décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 : assouplit les règles relatives à la retraite progressive. La durée minimale d’assurance requise pour en bénéficier est dorénavant calculée sur la base...
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03/04/2014 - ...
Circulaire Cnav 2014-26 du 1er avril 2014 : précise les modalités de prise en compte des périodes réputées cotisées permettant le départ en retraite anticipée au titre des carrières longues, fixées...
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14/04/2016 - ...
Instruction n° DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril 2016 : précise les modalités d’application du cumul emploi- retraite (libéralisé ou plafonné) pour les personnels médicaux des établissements publics...
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29/09/2011 - ...
Circulaire Cnav n° 2011/67 du 27 septembre 2011 : précise les conditions d'admission au remboursement du versement pour la retraite (VPLR). Seuls les assurés nés à compter du 1er juillet 1951, non...
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20/03/2014 - ...
Le 18 mars, la DGCCRF a rendu publics les résultats de son enquête 2013 menée dans 278 maisons de retraite. Verdict ? "De nombreuses infractions relevant de pratiques commerciales trompeuses...
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26/06/2014 - ...
Décret n° 2014-663 du 23 juin 2014 : révise pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL certaines règles relatives au calcul de la durée d’assurance...
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05/06/2014 - ...
Décret n° 2014-566 du 30 mai 2014 : permet la validation d’un trimestre d’assurance vieillesse pour chaque période de 90 jours ayant donné lieu au ve...
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13/09/2012 - ...
Lettre du 6 septembre 2012 de la Cnav : précise que toute orientation en Esat fait office de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour l’ouverture du droit à la retraite...
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02/05/2013 - ...
Améliorer l’affichage du prix des services réalisés par des prestataires extérieurs, ainsi que la rédaction des contrats de séjour. Telles sont les d...
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25/09/2025 - ...
de la protection sociale ? Quels équilibres pour le système d’assurance maladie et les retraites ? Quels financements alternatifs ? Autant de questions pour lesquelles Sébastien Lecornu attend des contributions...
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