|
Newsletter
26/03/2015 - ...
"La question du financement de la loi Autonomie reste entière, pointe Guy Fontaine, délégué général de la Fnaafp-CSF. Car, pour l’heure, elle repose sur la Casa, dont tout le monde reconnaît...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
08/06/2017 - ...
La refonte du droit du travail se précise. Attendu en Conseil des ministres le 28 juin, le projet de loi d’habilitation sera voté au Parlement en juillet, avant la publication des ordonnances avant...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
06/06/2013 - ...
sur l’extension de la gratification obligatoire des stages dans la FPT et la FPH, objet d’un amendement au projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, a également été adoptée. ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
06/06/2013 - ...
La structuration du champ de l’ESS se poursuit. À l’heure des derniers arbitrages autour du projet de loi, attendu au Parlement mi-septembre, le ministre en charge Benoît Hamon s’est vu remettre...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
28/05/2015 - ...
l’adoption de référentiels professionnels permettant d'apprécier les situations de pénibilité, ou encore réviser certains seuils. Manuel Valls, qui entend se saisir de ces préconisations via le projet de loi...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
28/03/2013 - ...
L'exposé a fait l'effet d'une bombe. Alors que le transfert des Esat aux départements est à l’ordre du jour de l’avant- projet de loi de décentralisation, une note de l’ADF relative aux enjeux...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
17/01/2013 - ...
compte personnel de formation et d'un nouveau régime d'activité partielle. À noter toutefois : l'application de nombreuses dispositions du texte - retranscrit dans un projet de loi présenté en Conseil...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
18/04/2013 - ...
"Le gouvernement soutiendra le retrait de l’amendement 274 [du projet de loi de refondation de l'école] lors des débats au Sénat", a confirmé le 13 avril la ministre aux Personnes handicapées et à...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
06/12/2012 - ...
, fin novembre, par la commission des finances de l’Assemblée nationale, dans le cadre du 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2012. Il prévoit ainsi d'instaurer un crédit de taxe...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
24/11/2011 - ...
Rôle central réaffirmé pour les centres éducatifs fermés (CEF) en matière de prise en charge des mineurs délinquants. C'est le sens du nouveau projet de loi relatif à l'exécution des peines...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|