|
Newsletter
22/06/2017 - ...
L’avenant n° 2017-02 conclu le 15 mars 2017 dans la convention collective du 31 octobre 1951 – CCN 51 (et modifié par erratum du 3 avril) a été agréé. Outre des mesures relatives aux classifications...
|
|
Newsletter
04/03/2021 - ...
d’évolution de la masse salariale pour les conventions collectives (CCN) de la branche sanitaire sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass), de l’Unisss (CCN 65) et de la branche de l’aide à...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
05/12/2019 - ...
et l'Assemblée des départements de France (ADF) entendent développer leur coopération en 2020, via un nouveau modèle de conventionnement. ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
04/12/2014 - ...
Déjà lancés dans des travaux communs de construction d’un nouveau cadre conventionnel, la Fegapei et le Syneas ont décidé de ne pas en rester là. Le 28 novembre, leurs administrateurs respectifs...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
01/06/2017 - ...
Première traduction de la convention 2017-2020 relative au développement durable, signée le 5 mai par les pouvoirs publics, l’Agence nationale d'appui à la performance Anap et neuf organisations...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
18/05/2017 - ...
détaillées par décret et arrêté. En vue de son approvisionnement, la structure doit conventionner avec un centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) ou un pharmacien...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
04/05/2017 - ...
désignées représentatives pour les quatre prochaines années, en particulier dans les branches. Sans surprise, dans le champ d’application de leur convention collective nationale (CCN) respective, l’USB...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
14/01/2021 - ...
. D’autant que le document, qui a vocation à intégrer les conventions signées par les opérateurs avec l’État, prévoit de possibles pénalités en cas de non-respect des objectifs. "La fixation d’objectifs...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
16/03/2017 - ...
Lorsque le régime des astreintes a été mis en place dans une structure par la voie conventionnelle, l'employeur ne peut le modifier unilatéralement. Sa révision nécessite la conclusion d'un avenant...
|
|
Newsletter
16/03/2017 - ...
dépendantes (Ehpad) et les petites unités de vie (PUV), est paru. Il doit prendre la suite de la convention tripartite pluriannuelle dont les effets peuvent être prolongés pendant un an. Arrêté du 3 mars 2017 ...
|