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424 résultats pour votre recherche "personnes handicapées"


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En bref - Vigilance suite à l’annonce d’un futur plan ESSMS numérique

09/05/2019 - ... . Et qui, tout comme la Fehap, plaide pour que ce plan ne se limite pas aux seuls secteurs des personnes âgées et handicapées. Plus globalement, l'union s'apprête à formuler des propositions pour qu'aucun usager...
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En bref - Les modalités de versement de la prime Covid dans les ESSMS publics

18/06/2020 - ... ceux relevant des structures pour personnes âgées et handicapées, de celles dites spécifiques, de l’hébergement (pour demande d’asile y compris) et de la protection de l’enfance. Dans la territoriale...

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En bref - De "10 à 15 masques par professionnel et par semaine" pour le médico-social déconfiné

14/05/2020 - ... et par semaine en moyenne. Sont concernées les structures pour personnes âgées et handicapées (domicile compris), ainsi que celles accueillant des publics dits à difficultés spécifiques (ACT, LAM, LHSS, Csapa...

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Admission en ESMS - Quel pouvoir décisionnaire du directeur ?

09/11/2017 - ... Dans un courrier à la secrétaire d’État Sophie Cluzel, Andicat dénonce l’attitude de certaines maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) qui imposent aux directeurs d’établissements...
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En bref - Évaluation des ESSMS : les réserves du CNCPH sur le projet de décret

24/06/2021 - ... Le tant attendu décret relatif au rythme des évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a été discuté le 18 juin au Conseil national consultatif des personnes...
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SAP - L'extension du crédit d’impôt reçoit un accueil mitigé

15/09/2016 - ... pour les personnes en situation de handicap. Et de réclamer une hausse du montant de la PCH. ...
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En bref - Mode d'emploi des fonds du PAI en 2013

27/06/2013 - ... Arrêté du 6 juin 2013 : fixe pour 2013 les conditions d’utilisation du PAI (84 millions d'euros pour les structures pour personnes âgées et 36 millions d'euros pour celles accueillant des personnes...

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En bref - Les modalités de financement du fonds d'intervention régional précisées

01/03/2012 - ... des handicaps et de la perte d'autonomie, l'accompagnement des personnes âgées et handicapées. Chaque financement fera l'objet d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. ...

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En bref - Les usagers d’Esat sont des "travailleurs", dispose le droit européen

02/04/2015 - ... Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 mars 2015 : reconnaît aux publics handicapés des Esat la qualité de "travailleurs" au sens du droit communautaire. Les activités exercées...

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En bref - Le dispositif intégré des Itep et des Sessad en détail

07/09/2017 - ... (Sessad) sont précisées. Parmi les documents proposés en annexes de l'instruction : un modèle de convention-cadre, la fiche de liaison à envoyer à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH...