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392 résultats pour votre recherche "rapport"


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En bref - De nouvelles pistes en vue de la réforme de l'asile

17/04/2014 - ... Sous-budgétisation de la politique d’asile, longueur des délais de traitement... Face à ces constats, un rapport parlementaire, rendu public le 10 avril, formule 20 propositions pour améliorer...
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En bref - Les ARS dans le viseur des sénateurs

06/03/2014 - ... que dresse la mission sénatoriale d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale dans son rapport. Parmi les principales pistes d’évolution pour les agences ? La simplification des modalités d’exercice...
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En bref - Pauvreté : cap vers la contractualisation entre État et départements

21/02/2019 - ... ...). Mais aussi en matière d'insertion, en vue de la généralisation du premier accueil social inconditionnel ou de l’amélioration de l'accompagnement des allocataires du RSA. Ce à partir du rapport de Frédéric...
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En bref - Le constat sévère du sénateur Jean-Pierre Michel sur la PJJ

30/01/2014 - ... au pénal" de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le sénateur (PS) Jean-Pierre Michel dresse, dans son rapport récemment remis au gouvernement, le bilan d’une décennie "désastreuse". Il préconise à...
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En bref - L'évolution des prix des Saad agréés limitée à 1 % en 2014

09/01/2014 - ... Arrêté du 26 décembre 2013 : fixe à 1 % le taux maximal d’augmentation des prix des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) agréés en 2014, par rapport à l’année dernière. La hausse...

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En bref - Ehpad : bras de fer autour de la réouverture du tarif global

07/11/2013 - ... reprenne la main sur le choix de l’option tarifaire [...] en tenant compte de sa dotation régionale limitative", rapporte la Fehap. Inacceptable pour les professionnels qui réclament la tenue d’une...
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En bref - Conseil de la CNSA : un budget 2019 adopté dans la confiance

06/12/2018 - ... du secteur (GR 31). Une façon pour eux d’exprimer leur soutien à l'opérateur "lieu de rencontre des corps intermédiaires et de l’État" et à sa présidente Marie-Anne Montchamp, rapporte la Caisse. 22,4...
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En bref - Réforme de la représentativité patronale : premières pistes positives pour l'Udes

24/10/2013 - ... , dans son rapport remis le 23 octobre au gouvernement, a de quoi réjouir l’Udes, qui milite en ce sens depuis plusieurs mois. Le haut fonctionnaire propose que des organisations "hors champ" vérifiant certains...
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En bref - Nomination prochaine d'un haut-commissaire à la protection de l'enfance

22/11/2018 - ... . Un dernier sujet également au menu du rapport du Défenseur des droits, salué par la Cnape, qui plaide pour la nomination d’un médecin référent dans les conseils départementaux ou encore pour une meilleure...
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En bref - Vers un plan d’action pour prévenir le suicide des personnes âgées

12/09/2013 - ... . Telles sont deux des pistes avancées par le groupe de travail sur la prévention du suicide chez les personnes âgées, mis en place au sein du CNBD. Attendu le 8 octobre, indique le ministère, le rapport...
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