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435 résultats pour votre recherche "conventionnement"


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En bref - Les chevaux de bataille de la Fehap

26/09/2019 - ... Parmi les défis qu’entend relever la fédération des établissements Fehap ? Celui de l’attractivité du secteur via notamment l’évolution de sa convention collective (CCN 51) autour du thème...
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En bref - Un apprenti de la fonction publique peut compléter sa formation dans une autre structure

23/02/2017 - ... une autre structure, notamment du secteur public. Ce par le biais d’une convention dont le contenu est détaillé. En outre, la rémunération du jeune peut être majorée en fonction du niveau du diplôme...

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En bref - Le fonds d'appui aux politiques départementales d'insertion en détail

23/02/2017 - ... Les conseils départementaux qui auront conclu, d’ici au 30 avril, une convention avec l'État vont pouvoir bénéficier du fonds d’appui aux politiques d’insertion (50 millions d'euros). Il vise...

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Aide à domicile - Le secteur lucratif demande des comptes sur les fonds de restructuration

16/02/2017 - ... conventionnées et le montant de l'aide accordée. Le signe de son "engagement en faveur d’un financement du secteur au profit de nos concitoyens les plus fragiles, et non au bénéfice de certaines structures".   ...
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En bref - Forfait jours : les règles de protection de la santé du salarié doivent être respectées

16/02/2017 - ... des traces des entretiens relatifs à la charge de travail du salarié, et des suites apportées. Faute de quoi, la convention de forfait est privée d’effet, et la structure exposée à des rappels de salaires...

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Salaires dans la CCN 51 - La Fehap prend une décision unilatérale

02/02/2017 - ... Lors de la commission paritaire du 19 janvier, la fédération d'employeurs Fehap a présenté aux syndicats un avenant visant à porter à 1485 euros le salaire minimum conventionnel brut dans la CCN 51...
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En bref - Politique salariale 2018 : le sujet qui fâche aussi les syndicats de la Croix-Rouge

17/05/2018 - ... relevant des positions 1 à 6 de la convention collective et une augmentation de la valeur du point "permettant de rattraper la perte du pouvoir d’achat des salariés" (évaluée à 7,29 % depuis 2010...
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En bref - Dans le reste de l'actualité juridique

29/08/2019 - ... ) est actualisé. - Un accord conventionnel interprofessionnel définit un cadre d'accompagnement et de financement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).  ...

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En bref - Aide à domicile : date limite d'envoi des justificatifs de prestation au titre du PAP

18/10/2012 - ... Circulaire Cnav n° 2012-61 du 7 septembre 2012 : fixe à six mois maximum  le délai de transmission par les services conventionnés d’aide à domicile des justificatifs d’intervention produits...

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En bref - Revalorisation des bas salaires à la Croix-Rouge

10/11/2011 - ... Arrêté du 24 octobre 2011 : agrée, notamment, l'avenant n° 5 du 3 mai 2011 à la convention collective de la Croix-Rouge française, relatif à la revalorisation des bas salaires. ...