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392 résultats pour votre recherche "rapport"


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CNSA - Le budget 2015 anticipe la loi Autonomie

16/04/2015 - ... millions d’euros) et le déblocage de 100 millions d’euros pour le PAI 2015, ouvert cette année aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad). L’occasion également d’adopter le rapport...
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En bref - CCN de la Croix-Rouge : des avancées sur la route de la révision ?

20/06/2013 - ... , prise en compte du congé parental d'éducation dans le calcul de l’ancienneté... Les "avancées sont nombreuses" par rapport au projet initial, note la CFTC. Qui rappelle toutefois que la suppression...
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En bref - Les prescriptions de l’Asip Santé sur les parcours de soins des personnes âgées

06/06/2013 - ... en faveur des personnes âgées ? C’est l’une des préconisations de l’Asip Santé dans son rapport d’activité 2012. Un sujet plus que jamais d’actualité après l’annonce, le 28 mai, par la ministre de la Santé...
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En bref - Les Ehpad, des lieux de privation de liberté ?

28/02/2013 - ... Les réactions se sont succédé après le dernier rapport d’activité du contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue. En cause ? Sa proposition d'étendre son champ...
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Versement transport - Vers un retour au régime antérieur ?

04/12/2014 - ... loi". Ce que d'ailleurs préconise notamment l'Igas, dont le rapport était présenté aux autorités organisatrices des transports et représentants du secteur social et médico-social, réunis à Matignon...
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En bref - Près de 60 propositions "stratégiques" pour soutenir la vie associative

14/06/2018 - ... Le 8 juin, le rapport intitulé "Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement" a été remis par le Mouvement associatif à Édouard Philippe...
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Protection judiciaire de la jeunesse - La PJJ dévoile sa nouvelle feuille de route

09/10/2014 - ... complexes. Le renforcement de la gouvernance, via entre autres une dématérialisation des outils (documents individuels de prise en charge, rapports éducatifs aux magistrats...) figure également au rang...
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En bref - Handicap : vers une réforme tarifaire et un redéploiement de l’offre ?

06/12/2012 - ... Fin du suspense pour les structures du handicap. Les inspections générales Igas et IGF ont remis, fin novembre, à la ministre déléguée Marie-Arlette Carlotti, leur très attendu rapport...
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En bref - Vaille que vaille, le plan Pauvreté poursuit sa route...

04/09/2014 - ... Reportée sine die après le rapport du député PS Christophe Sirugue, la fusion du RSA activité et de la PPE a de nouveau été évoquée fin août par l’Élysée. Une "urgente nécessité", rappellent...
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En bref - Promesse de concertation autour du référentiel des Cada

06/09/2012 - ... par le secteur dans la mise en œuvre du référentiel des coûts, le ministère de l’Intérieur s’est engagé, lors d’une rencontre le 29 août, à lancer une "démarche concertée", rapporte la Fnars. L’occasion de faire...
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