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23/05/2013 - ...
Une régression. C’est ainsi que la Fnars qualifie l’évolution du secteur "accueil, hébergement et insertion" (AHI), dans un courrier adressé le 17 ma...
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23/05/2013 - ...
En 2012, près de 2,4 milliards d’euros ont été collectés au titre de la CSA (2,448 prévus en 2013), dont 1,434 milliard d'euros au bénéfice des perso...
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23/05/2013 - ...
À l’heure des expérimentations relatives à la réforme du panier de services financé par la Cnav, la prudence est de mise. Dans un courrier adressé dé...
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02/05/2013 - ...
Circulaire du 5 avril 2013 : détaille les critères de sélection nationaux (coût de fonctionnement, taille de la structure…) retenus pour la création ...
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02/05/2013 - ...
Circulaire du 29 mars 2013 : renouvelle la mission d’animation et d’accompagnement des ARS auprès des Ehpad en matière de gestion du risque concernan...
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02/05/2013 - ...
La circulaire de campagne budgétaire des structures pour personnes âgées (PA) et personnes handicapées (PH) fait, cette année encore, l’objet d’un re...
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25/04/2013 - ...
Après la ministre de la Vie associative le 4 avril, c’était au tour de celles en charge des Affaires sociales de s’engager, le 19 avril, auprès leur ...
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25/04/2013 - ...
Arrêté du 17 avril 2013 : précise, pour les Ehpad, le niveau d'équivalence du référentiel de certification de services Qualicert RE/UPA/04 avec le ca...
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18/04/2013 - ...
Interpellé par l’Unea, le ministre de l’Économie a rappelé que les entreprises adaptées (EA) de forme associative ne pouvaient avoir accès au CICE. F...
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18/04/2013 - ...
Circulaire interministérielle du 12 avril 2013 : détaille les modalités des relations entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) e...
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