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05/01/2012 - ...
aux services d'intérêt économique général (Sieg). À retenir en particulier : tous les services sociaux sont désormais exemptés de l'obligation de notification des aides d'État à la Commission - sous réserve...
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02/06/2016 - ...
Dans un référé rendu public le 30 mai, la Cour des comptes pointe les "faiblesses" de la prise en charge et du suivi des personnes placées sous main de justice. Parmi ses griefs ? "La rareté...
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13/10/2011 - ...
, sous réserve de la publication de son arrêté d'extension avant la fin de cette année. ...
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01/10/2015 - ...
de loi Santé… " sous réserve [une fois encore] que les acteurs se mobilisent". ...
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23/05/2013 - ...
, avec le Premier ministre, la fédération dénonce une nouvelle fois le "démantèlement des activités sous statut CHRS" et le lancement d’appels à projet de créations de places de "mise à l’abri" à des prix "très...
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14/03/2013 - ...
, baptisé "Anticiper pour une autonomie préservée", aligne, sous la plume du gériatre Jean-Pierre Aquino, 35 fiches action destinées à enrichir la partie relative à la prévention du prochain texte. Parmi...
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03/01/2013 - ...
que les organisations "ont grossi sous l’injonction de l’État qui les somme de fusionner depuis plusieurs années". En outre, la disposition ne s'appliquera qu'à partir de 2014, pointe l’UNA. Un nouveau coup dur...
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18/10/2012 - ...
la Fehap à négocier, cette fois sous l’égide du ministère du Travail, un délai de survie pour la CCN 51 au-delà de cette date. Faute de quoi, préviennent ensemble les organisations de salariés "une nouvelle...
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05/03/2015 - ...
social. Sous l'œil vigilant de la Fédération Coorace. ...
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11/12/2014 - ...
, accompagnement médico-social, jeunesse et inclusion. Ce rendez-vous s’est ouvert sous haute tension : les principales fédérations du secteur du handicap ont ainsi réaffirmé leur déception à l’égard de l’ordonnance...
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