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28/01/2010 - ...
Circulaire DGEFP n° 2010-04 du 21 janvier 2010 : précise la mise en œuvre du droit à l'accompagnement vers l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale...
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28/04/2016 - ...
en situation de handicap, officialisée le 21 avril par la secrétaire d’État, Ségolène Neuville, lors du comité national Autisme (CNA), et détaillée depuis dans une circulaire. 15 millions d'euros sont déjà...
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10/03/2016 - ...
spécifique, l’instance avait interrompu ses activités en septembre 2014, "faute de base statistique permettant la répartition" après la censure partielle par le Conseil d’État de la circulaire ad hoc...
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16/05/2013 - ...
Circulaires budgétaires en cascade dans le secteur social.Premières structures concernées : les services tutélaires. Pour ceux des MJPM, dont les dotations sont en baisse par rapport à 2012 (197,72...
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08/11/2012 - ...
(80 %) et ceux de l’asile (20 %). Mais la "logique du thermomètre demeure", regrette la Fnars à la lecture de la circulaire hivernale. Scepticisme également du côté de l’Uniopss. L’Union s’interroge...
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26/03/2015 - ...
les pouvoirs publics qui, l’année dernière, avaient annoncé la couleur par circulaire : "Cet appui exceptionnel n’a pas vocation à être reconduit en 2015". ...
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19/03/2015 - ...
Éviter la création de 10 000 nouvelles nuitées hôtelières d’ici 2018. C'est l'une des deux ambitions du plan dévoilé par la ministre Sylvia Pinel début février, récemment détaillé par circulaire...
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06/09/2012 - ...
fera figure d’exemple pour les futurs projets de loi, qui devront obligatoirement comporter un volet handicap, conformément aux dispositions d’une récente circulaire. Pas de changement en revanche...
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12/04/2012 - ...
La traditionnelle circulaire présentant les orientations budgétaires 2012 des structures pour personnes âgées et handicapées est sans surprise. Au rang des priorités générales de cette campagne...
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15/09/2011 - ...
: la circulaire (qui sera présentée au même Cnoss) sur les modalités de prise en compte des évaluations internes et externes par les autorités de tarification. Le tout en vue d'une probable publication en début...
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